Conditions Générales de Vente (CGV) mcscoaching72.fr

Nom de l'auto-entrepreneur : Chipot Maelan
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 95124240300024
RCS : 951 242 403 R.C.S. Le Mans
E-mail : mcswellness72@gmail.com
Code APE : 4791B

Téléphone : 0759603934

Date de dernière mise à jour : 20/09/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente de matériel sportif et à la prestation de services de coaching sportif proposés par Chipot Maelan, dans le cadre de son activité d'auto-entrepreneur.

2. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de Chipot Maelan.

• Vendeur/Prestataire : Chipot Maelan.

• Commande : Demande d’achat ou de prestation formulée par le Client selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

3. Produits et Services

• Coaching sportif : Le prestataire propose des services de coaching sportif personnalisé, en présentiel, sous forme de séances individuelles ou collectives.

4. Prix

• Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime fiscal de l'auto-entrepreneur.

• Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

• La commande est validée une fois le paiement reçu par le vendeur. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV sans réserve.

• Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.

• Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou si des informations sont jugées incomplètes ou incorrectes.

6. Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue en ligne ou par tout autre moyen convenu entre le Client et le Prestataire (virement bancaire, chèque, etc.).

• Pour les services de coaching, le paiement doit être effectué avant la prestation, sauf accord spécifique entre les deux parties.

7. Conditions d'annulation et de remboursement

• Coaching sportif : Toute annulation de séance de coaching doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. En cas d'annulation tardive, la séance sera due et aucun remboursement ne sera effectué.

8. Responsabilité

• Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

• Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de blessures ou d'accidents survenus lors des séances de coaching si les consignes de sécurité ou d'exécution des mouvements ne sont pas respectées par le Client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, vidéos, etc.) diffusés par Chipot Maelan dans le cadre de son activité sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées auprès des Clients sont nécessaires à la gestion de leurs commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de l'auto-entrepreneur.

12. Acceptation des CGV

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.